Condition générale de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 avril 2025

1. Présentation de l’entreprise

La société Techton, micro-entreprise basée en Bretagne, immatriculée sous le numéro 93838602600018, propose des services de création de sites web, hébergement, maintenance, référencement (SEO / SEA), customisation et développement spécifique à destination des professionnels (PME, TPE, artisans).

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Techton fournit ses prestations à ses clients professionnels. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Prestations proposées

Techton propose :

  • Création de site web vitrine ou e-commerce
  • Hébergement web sécurisé
  • Maintenance technique et mises à jour
  • Référencement naturel (SEO) et payant (SEA)
  • Développement sur-mesure
  • Conseils et accompagnement digital

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours. La commande est considérée comme valide à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et, le cas échéant, du versement d’un acompte (généralement 30 % du montant total).

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le solde est à régler à la livraison du projet ou selon l’échéancier convenu.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire via lien sécurisé.

Pénalités de retard : 10 % du montant TTC par mois de retard.

6. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du client. Techton s’engage à informer le client en cas de retard justifié.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation
  • Collaborer activement à la réussite du projet
  • Valider chaque étape dans des délais raisonnables

8. Responsabilités

Techton s’engage à fournir ses prestations avec soin. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’utilisation non conforme du site livré.

9. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de Techton jusqu’au paiement complet. Une fois réglés, le client dispose d’un droit d’usage complet. Le crédit « Site réalisé par Techton » peut être retiré sur demande.

10. Maintenance et évolutions

Les prestations de maintenance sont proposées sous forme d’abonnement ou de forfait. Un contrat distinct précise les modalités.

11. Référencement – SEO / SEA

Les prestations SEO/SEA sont soumises à une obligation de moyens, sans garantie de résultats précis.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave après mise en demeure restée sans effet 15 jours. En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes dues restent exigibles.

13. Litiges – droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes.